Dépôts sauvages de déchets
Des dépôts sauvages de déchets sont régulièrement découverts sur le territoire de la Commune.
Nous souhaitons informer les auteurs de ces incivilités que ces actes feront dorénavant l'objet d'un dépôt de plainte à la gendarmerie et qu'ils s'exposent à des amendes de 450 à 1500 euros.
Ils doivent aussi savoir que le fait d'apporter les déchets en utilisant un véhicule est un facteur aggravant et que personne n'est autorisé à rajouter des déchets sur un dépôt sauvage.
Les articles L541-2 et L541-3 du Code de l'Environnement définissent la responsabilité des producteurs de déchets et l’article R635-8 du Code Pénalclasse en « contravention de la 5ème classe (jusqu’à 1 500 €) le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit ». Les contrevenants encourent aussi la confiscation du véhicule ayant servi au délit.
