La réalisation de travaux de rénovation ou de construction sur votre terrain sont soumis à différentes autorisations administratives. Cette rubrique vous propose un petit récapitulatif de ces autorisations.
- Certificat d'urbanisme (C.U.) : Délai de réponse : 1 ou 2 mois selon le type de C.U.
Document d'information sur un terrain donné qui permet de connaître les règles applicables et, éventuellement, la possibilité de réaliser une opération précise sur ce terrain. Le C.U. n'autorise pas la construction.
- Déclaration Préalable (D.P.) : Délai de réponse : 1 mois
Document nécessaire pour réaliser différents travaux :
- Division foncière d'une parcelle ;
- Construction nouvelle de moins de 20m² (moins de 40m² si votre terrain est situé en zone U du Plan Local d'Urbanisme) ;
- Piscine non couverte (ou avec une couverture de moins de 1,80m de haut) d'une superficie inférieure à 100m² ;
- Changement de destination d'un bâtiment (transformationd'une grange en habitation par exemple) ;
- Travaux modifiant l'aspect extérieur mais ne touchant pas les structures porteuses du bâtiment.
- Permis de Construire (P.C.) : Délai de réponse : 2 mois
Document nécessaire pour les travaux suivants :
- Construction nouvelle de plus de 20m² (recours à l'architecte pour toute construction supérieure à 150m²) ;
- Travaux modifiant la structure porteuse (y compris agrandissement ou création d'ouvertures).
La Mairie se tient bien évidemment à votre disposition pour toute information complémentaire et pour vous aider dans la préparation des dossiers administratifs.
Vous pouvez également vous rendre sur le site Internet du Service Public afin d'obtenir des informations plus précises ou pour télécharger les différents formulaires de demande.