A compter du 15 janvier 2017, l'Etat rétablit les Autorisations de Sortie du Territoires pour les mineurs voyageant à l'étranger sans adulte titulaire de l'autorité parentale.
Un enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit fournir les 3 documents suivants :
- une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) renseignée via le CERFA n° 15646*01 disponible en cliquant ici. Ce formulaire doit impérativement être renseigné par l'un des titulaires de l'autorité parentale ;
- une photocopie lisible et complète de la pièce d'identité de la personne signatire de l'AST. Ces documents doivent être en cours de validité ou, pour la carte d'identité et le passeport français, périmés depuis moins de 5 ans ;
- un titre de voyage en cours de validité selon les exigences du pays de destination (passeport valide, accompagné éventuellement d'un visa si nécessaire, ou carte d'identité en cours de validité).
En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter la Mairie pour de plus amples renseignements.